Prenez le temps de consulter nos conditions de vente et la politique de confidentialité appliquées.
La réservation d’une chambre emporte l’acceptation entière et sans réserve, du Règlement intérieur applicable aux clients et visiteurs ainsi que des présentes conditions générales, documents consultables sur notre site internet https://hotel-payan-champier.com
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Nous sommes très heureux de vous accueillir dans cet ancien hôtel particulier du 17ème siècle, aménagé pour votre confort dans un esprit convivial.
La maison d’hôtes n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui vous accueille chez elle. Il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.
LES ARRIVÉES
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, votre accueil sera fait à partir de 16h le jour de votre arrivée et jusqu’à 20h. Nous vous remercions de nous indiquer une heure d’arrivée approximative avant le jour de votre arrivée. Les arrivées tardives ou au contraire précoces, par exemple, pour déposer les bagages afin de pouvoir visiter le village, font l’objet d’une entente au préalable.
LES DÉPARTS
Le dernier jour, les départs se font entre 8h et midi au plus tard. Nous ne sommes pas des professionnels de l’hôtellerie, nous devons pouvoir disposer du temps nécessaire pour offrir aux personnes qui arrivent ensuite le logement le plus accueillant possible.
LES PETITS DÉJEUNERS
Les petits déjeuners sont préparés dans notre cuisine. Il s’agit d’un buffet en libre-service, entre 8h et 10h, dont vous pouvez profiter dans la véranda ou sur la terrasse selon la météo.
LES CHAMBRES
Les chambres ne sont pas prévues pour y faire la lessive ou prendre les repas…
Une télévision, écran plat avec la TNT, est à la disposition des visiteurs dans chacune des chambres, le son doit être modéré à partir de 22 heures.
Les visiteurs peuvent aussi accéder au Wifi gratuitement. Le téléchargement illégal est interdit.
S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, leurs hôtes effectuent chaque jour un passage de propreté notamment pour vider les poubelles et renouveler le linge si cela s’avère nécessaire. Les grosses souillures seront à la charge du client.
Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.
Sur demande, il est possible de changer le linge de toilette. (voir les tarifs)
Un fer à repasser est à disposition, sur demande.
Sur le palier du 2éme étage, un petit réfrigérateur et un four micro-ondes est à disposition. La maison d’hôtes Payan Champier décline toute responsabilité en cas de disparition d’effets personnels entreposés dans le réfrigérateur. Toute dégradation sera à la charge du client.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non-fumeur.
Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous prions nos hôtes de présenter une tenue décente en toute occasion, et d’être habillés et chaussés lors des déplacements dans les parties communes.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
VOLS ET ACCIDENTS
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Nous sommes sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitons contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil, c’est la raison pour laquelle nous cherchons à obtenir l’Ecolabel européen.
Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup pour notre planète.
Nous comptons donc sur votre aide pour :
• éviter de laisser les lumières inutilement allumées,
• ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,
• éviter d’utiliser la totalité des serviettes mises à votre disposition si vous n’en n’avez pas réellement besoin.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre aide.
POUR ACCÉDER À LA PISCINE, IL EST NÉCESSAIRE DE PRÉVOIR:
– Des maillots de bain.
– Vos serviettes de bain privatives et/ou peignoirs, celles de votre chambre ne sont pas autorisées. Toutefois, dans le cas d’un oubli ou à votre demande, des serviettes peuvent être louées sur place, (voir notre tarif).
– Pour des raisons d’hygiène, les personnes atteintes de maladie de peau ou de plaies ne sont pas autorisées d’accès.
– L’introduction de tout objet ou jouet, hors brassards, n’est pas autorisée dans la piscine.
Règles pour les familles : cet espace est interdit aux enfants de moins de 12 ans sans la surveillance indispensable d’un parent. Maximum 2 enfants par surveillant. Pour les enfants ne sachant pas nager, le port de brassards (non fourni par la maison d’hôtes Payan Champier) est obligatoire.
Les horaires d’accès à la piscine sont entre 9h30 et 21h, selon la météo.
PARKING
Un parking public, vidéo surveillé et gratuit est disponible à quelques pas de la maison. Le stationnement place de l’Esplan est réglementé (disque bleu, limitation de durée). Nous vous déconseillons d’y stationner votre véhicule.
Par ailleurs, plusieurs restrictions, tout au long de l’année, interdisent le stationnement en raison de marchés (tous les mardis, dimanches en hiver) et de festivités dans le village (certaines soirées). Des panneaux indiquent clairement ces restrictions de stationnement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de verbalisations, enlèvements, dégradations.
Vélo ou moto peut être garé dans le garage de la maison d’hôtes, sur demande et sous réserve de place. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’enlèvements, de vol, ou de dégradations.
RÈGLEMENT DE VOTRE SÉJOUR
Pour la location de chambre d’hôtes, le règlement s’effectue à l’arrivée ou par anticipation avant le séjour.
Le versement d’acompte est demandé pour garantir vos séjours.
Si vous constatez une anomalie, un dysfonctionnement ou tout autre problème, veuillez nous en informer afin que nous puissions faire le nécessaire pour un retour à la normale.
En vous souhaitant un bon séjour, nous vous rappelons que nous ne serons jamais bien loin et qu’il ne faut pas hésiter à nous solliciter en cas de besoin, pour un conseil ou toute question relative à votre séjour ou à la région.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ANNULATION
La réservation devient effective dès lors que nous avons reçu du client une confirmation écrite par courrier ou par mail et/ou un acompte d’un minimum de 30% du montant de la facture.
La confirmation écrite ou par mail équivalent à l’acceptation des conditions générales.
Le solde est à régler à l’arrivée.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire et en espèces et par virement (pour les paiements anticipés).
ANNULATION PAR LE CLIENT
En raison de la petite taille de notre maison d’hôtes, toute annulation nous affecte de manière significative.
Dans tous les cas l’acompte reste acquis à la maison d’hôtes Payan Champier.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis et la totalité du séjour est à devoir (moins éventuellement les nuits ayant pu être relouées).
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, et n’ayant pas prévenu de son retard, nous pouvons disposer de ses chambres d’hôtes.
L’acompte reste acquis et la totalité du séjour est à devoir.
En cas de séjour écourté, la somme totale prévue de l’hébergement reste intégralement acquis.
(En cas de longs séjours, nous vous recommandons de contracter une assurance annulation)
ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Lorsque, avant le début de la location, le propriétaire annule le séjour, il doit informer l’hôte et s’assurer que le message a bien été reçu.
L’hôte sera remboursé immédiatement des sommes versées.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros.
La TVA est toujours comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Date de création : 18/03/2022
Responsable du traitement : Sarah et Patrick Roche
Finalités :
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES / TRAITÉES
DONNÉES SENSIBLES
Les données sensibles collectées : Pas de données
Les données exclues : Pas de données
LES DURÉES DE CONSERVATION
Concernant les données relatives à la gestion de clients:
Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données doivent être utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction. Les données conservées à cette fin doivent faire l’objet de mesures de sécurité, telles que décrites à l’article 8 de la présente norme et à l’article 5 de la délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 susvisée.
De manière générale, les données relatives au cryptogramme visuel ne doivent pas être conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.
Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci doivent être supprimées
DESTINATAIRES DES DONNÉES
PEUVENT ÊTRE DESTINATAIRES DES DONNÉES :
LES MOTIFS
Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Consentement de la personne
INFORMATION DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS / RGPD
Au moment de la collecte des données, la personne concernée est informée, de l’identité du responsable du traitement, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Le contrôle du respect de ces obligations est assuré par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
Lorsque la collecte des données intervient par voie orale, l’intéressé est mis en mesure d’exercer son droit d’opposition ou de donner son consentement avant la collecte de ses données.
Après la collecte des données :
Conformément à l’article 39 de la loi, toute personne peut demander au responsable de traitement la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel la concernant ainsi que toute information quant à l’origine de celles-ci. Le droit de rectification s’exerce dans les conditions prévues à l’article 40 de la loi
Dans tous les cas, le responsable de traitement doit ménager la possibilité pour la personne concernée d’exercer ses droits si des données à caractère personnel la concernant restent traitées indépendamment de la clôture du compte et de la suppression des données de celui-ci.
MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ / MESURES DE SÉCURITÉ À PRÉVOIR
MESURES DE PROTECTION DES LOGICIELS :
Sauvegarde des données
La sauvegarde des données fait partie du plan de sauvegarde informatique globale de l’entreprise.
Autres mesures :
Les versions papiers des documents sont stockées dans une armoire fermée à clé, elle-même stockée dans un bureau fermé à clé lui-même dans un local fermé à clé (ou ayant un contrôle d’accès)
SITE INTERNET
Date de mise à jour : 18/03/2022
Responsable du traitement : Sarah et Patrick Roche
FINALITÉS
GESTION D’UN SITE INTERNET
Finalité 1 : Préparation et publication de contenus
Finalité 2 : Mise en ligne des formulaires de contact, sondages, questionnaires, formulaires, utilisation des services en ligne proposés par l’entreprise…
Finalité 3 : Administration technique interne ou en lien avec les prestataires (cookies, mesures d’audiences, boutons sociaux, maintenance interne ou tierce, hébergement, registraire de noms de domaine, certification, équipements, …)
Finalité 5 : Production de statistiques d’audience
DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES/TRAITÉES
LES DONNÉES SENSIBLES
Les données sensibles collectées : Non
Les données exclues : Pas de données
LES DURÉES DE CONSERVATION
Cookies : La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Formulaire de contact : le temps de traitement de la demande
Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées près la mise en ligne.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Peuvent être destinataires des données : L’hébergeur du site web : ionos.fr
LES MOTIFS
Consentement de la personne
INFORMATIONS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS/RGPD
Lorsque les données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions figurant aux 1°, 2°, 3° et 6° de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Cette disposition vise les questionnaires au sens large et, notamment, les formulaires à compléter sur un site web.
L’utilisation d’un service de communication au public en ligne (site web) :
La présente norme s’applique dans le cas où le responsable de traitement utilise un service de communication au public en ligne pour réaliser les finalités définies à l’article 2. Des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) pourront être exploitées à des fins de mesure d’audience. Dans ce cas, le consentement préalable des personnes n’est pas nécessaire, à condition qu’elles disposent d’une information claire et complète délivrée par l’éditeur du site web, d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès aux données collectées. Ces dernières ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients. L’information relative à la finalité et aux droits des personnes peut être présente dans les courriers électroniques envoyés, sur la page d’accueil du site, et dans ses conditions générales d’utilisation par exemple. Concernant l’exercice du droit d’opposition à l’analyse de sa navigation, l’outil permettant de désactiver la traçabilité mise en œuvre par l’outil d’analyse de fréquentation doit remplir les conditions suivantes :
Les cookies de mesure d’audience peuvent être déposés et lus sans recueillir le consentement des personnes lorsqu’ils remplissent les conditions visées à l’article 6 de la délibération n° 2013- 378 du 5 décembre 2013, portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux 61 autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.
De manière générale, pour l’ensemble des traitements mis en œuvre pour les finalités définies à l’article 2 de la présente norme qui utilisent des données collectées par le biais des technologies visées à l’article 32-II de la loi, la présente norme renvoie aux recommandations de la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013
Lorsque l’utilisation d’un service de communication au public en ligne donne lieu à la création d’un compte par l’utilisateur, les données doivent être effacées dès que le compte est supprimé, sous réserve des exceptions listées à l’article 5 de la norme.
S’agissant des comptes n’étant plus utilisés depuis un certain laps de temps par l’utilisateur, un délai doit être fixé pour déterminer la durée à partir de laquelle ces comptes doivent être considérés comme des comptes inactifs. Au terme de ce délai, les données relatives au compte inactif doivent être supprimées. Le responsable de traitement doit avertir l’utilisateur par tous les moyens disponibles avant de procéder à cette suppression et lui donner la possibilité de manifester sa volonté contraire. Il est envisageable que la personne concernée donne son consentement spécifique pour que tout ou partie des données soient archivées par le responsable de traitement, pour une durée déterminée et raisonnable, en vue d’une réactivation future du compte
Le laps de temps au terme duquel un compte doit être considéré comme inactif doit être défini par le responsable de traitement conformément aux dispositions de l’article 6.5° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. A titre indicatif, une durée de deux ans semble par exemple appropriée pour un compte créé sur un site de rencontres.
Avant de déposer ou lire un cookie, l’éditeur du site doit :
L’obligation de recueil du consentement s’impose aux responsables de site, aux éditeurs d’applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience qui ont l’entière responsabilité de se mettre en accord avec la loi.
LES COOKIES NÉCESSITANT UNE INFORMATION PRÉALABLE ET UNE DEMANDE DE CONSENTEMENT, SONT,
L’internaute doit être informé par l’apparition d’un bandeau :
CERTAINS COOKIES SONT DISPENSÉS DU RECUEIL DE CE CONSENTEMENT.
Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ / MESURES DE SÉCURITÉ À PRÉVOIR
Autres mesures :
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Le recours aux paramètres du navigateur peut, dans certaines hypothèses, permettre aux internautes d’exercer valablement leur choix.
Les paramètres du navigateur être utilisés pour s’opposer aux cookies tiers uniquement si :
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.
Sarah et Patrick
Contrôleur de données
Veuillez indiquer le nom du responsable du traitement de vos données
Données personnelles collectées
Veuillez indiquer votre siège social
Objectif de la collecte de données
Veuillez entrer vos coordonnées
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A PROPOS
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26130 Saint Paul Trois Châteaux
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P. +33 (0)6 78 21 58 69.
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