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mentions légales de la maison d'hôtes Payan Champier en Drôme provençale

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hotel-payan-champier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 

Entreprise individuelle Patrick Roche

contact@hotelpayanchampier.com

+33(0)6 78 21 58 69

2 place de l’Esplan

26130 Saint Paul Trois Châteaux, France

Identification de l’entreprise :

Entreprise individuelle Patrick Roche

SIREN : 910924042

RCS : 910924042R.C.S.Romans

Adresse postale : 2 place de l’Esplan 26130 Saint Paul Trois Châteaux, France – https://hotel-payan-champier.com/c-g-v/ 

Directeur de la publication : 

Monsieur Patrick Roche – Contact : contact@hotelpayanchampier.com.

Hébergeur :

1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : 

Patrick Roche – contact@hotelpayanchampier.com

Autres contributeurs :

Photos copyrights : F. Nouhaud

Logo par www.msweb.fr, Tel : 06 63 15 00 99

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise individuelle Patrick Roche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Entreprise individuelle Patrick Roche ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hotel-payan-champier.com.

Entreprise individuelle Patrick Roche décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://hotel-payan-champier.com.

Entreprise individuelle Patrick Roche s’engage à sécuriser au mieux le site https://hotel-payan-champier.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entreprise individuelle Patrick Roche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://hotel-payan-champier.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patrick Roche – contact@hotelpayanchampier.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://hotel-payan-champier.com/c-g-v/.

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hotel-payan-champier.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de grande instance Valence 1646.

7. RÉSERVATION EN LIGNE

Les conditions générales de vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés. Vous pouvez consulter à tout moment nos conditions générales de vente ICI.

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